Dans le domaine du bâtiment, le diagnostic immobilier représente une évaluation d’un bien relativement à des critères et des points bien précis. Le diagnostic immobilier peut être considéré comme un bilan, et il est obligatoire dans certains cas pour le bailleur ou le vendeur du bien immobilier.
Il touche à différents aspects de la construction, au-delà même d’un simple état des lieux. Le diagnostic immobilier peut ainsi se rapporter à différentes études en fonction de l’année de construction du bâtiment, de l’ancienneté des différentes installations qu’il comporte, ou de sa localisation géographique.
Définition du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier sert à effectuer un contrôle exhaustif d’une habitation immobilière. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel et il est à faire avant la mise en location ou la mise en vente du bien. Il doit être remis à l’acquéreur du bien. Le diagnostic immobilier peut aussi se faire avant la réalisation d’une rénovation complète ou partielle.
Ce diagnostic est basé sur différents points, et la durée de validité de chacun d’entre eux diffère. On peut citer dans le détail quelques points de vérification essentiels dans ce bilan.
- La sécurité relative aux installations électriques ;
- La sécurité des installations du gaz ;
- Les risques technologiques ou naturels ;
- Les points liés à la performance énergétique du bâtiment, en particulier l'isolation des fenêtres ;
- Le niveau de contamination en amiante ;
- L’état du bâtiment par rapport aux parasites.
Certains points s’ajoutent pour les bilans des bâtiments destinés à la location, notamment le métrage loi Boutin et le métrage loi carrez.
Le diagnostic immobilier doit être effectué par un organisme accrédité. Son coût est pris en charge par le propriétaire dans le cas d’une location, ou par le vendeur.
Utilité du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est réalisé afin de tenir informé le propriétaire ou le locataire du bien de son état général. Il peut être perçu comme une garantie contre les mauvaises surprises qui peuvent se révéler après un achat de bien, ou après la signature d’un bien. Cette précaution permet d’éviter les écarts de budgets, les imprévus, mais aussi les désagréments éventuels et le manque de confort qui peuvent caractériser un bien qui n’est pas correctement contrôlé avant la transaction immobilière : présence d’insectes, défaillance des installations électriques, mauvaise performance en isolation, etc.
Durée de validité des différentes vérifications
Les vérifications et contrôles à effectuer pour le diagnostic immobilier dépendent de l’âge du bien immobilier et de sa localisation. Pour réaliser le bilan, il est donc important de fournir au diagnostiqueur des informations détaillées relatives aux installations de l’habitation (date de réalisation des installations électriques ou du gaz par exemple). Le contrôle qui se rapporte à ces derniers points reste valable 3 mois.
Le contrôle relatif à l’infestation de l’habitation par les termites et aux risques naturels relatifs à l’habitation est valable pendant 6 mois. Ils sont réalisés en fonction d’un arrêté de la préfecture.
Le bilan relatif à la performance énergétique, quant à lui, sera à renouveler tous les 10 ans.
