Les diagnostics immobiliers pour vendre une maison dans le Calvados

Les diagnostics immobiliers pour vendre une maison dans le Calvados

Vous êtes propriétaire d'une maison dans le Calvados (14) et vous souhaitez la vendre ? Vous devez savoir qu'en amont de cette opération, il faudra réaliser certains diagnostics. En effet, la loi impose aux propriétaires vendeurs de biens immobiliers, la réalisation de certains diagnostics jugés obligatoires. La région du Calvados ne fait pas exception à la règle. Ces diagnostics ont pour but de rassurer l'acquéreur de l'absence de certains risques qui pourraient empêcher sa pleine jouissance de son bien immobilier. En absence de ces contrôles obligatoires, la vente ne peut avoir lieu, et votre responsabilité pénale en tant que vendeur peut être engagée. Quels sont donc ces diagnostics obligatoires pour la vente de maison dans le Calvados ? La réponse dans cet article.

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le Calvados

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dans le Calvados et envisagez de le vendre, il existe une liste des diagnostics immobiliers obligatoires dans le Calvados (14) que vous devez réaliser avant de conclure l'opération de vente. Cependant, il convient de nuancer dans la mesure où certains diagnostics sont systématiques, alors que d'autres s'apprécient au cas par cas.

Au nombre des diagnostics immobiliers obligatoires dans le 14 et dans toute la France d'ailleurs, figurent le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et le l'Etat des Risques et Pollutions (ERP). Peu importe l'emplacement de votre maison à vendre dans le Calvados, vous devez impérativement réaliser ces deux diagnostics. A ces deux diagnostics, s'ajoute également le diagnostic plomb, obligatoire pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949. Cependant, le diagnostic termites par exemple n'est pas obligatoire, et pour cause le Calvados n'est pas considéré comme une zone à risque concernant les termites. Dans tous les cas, il convient de comprendre l'étendue et le but de ces différents diagnostics obligatoires dans le 14.

Le Diagnostic de Performance Energétique

La réglementation relative au DPE a pour objectif d'estimer la consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et d'en informer le futur acquéreur. Ces derniers représentent en effet 50% des dépenses énergétiques. Il est donc important que le futur propriétaire ait une idée de la consommation énergétique de sa prochaine propriété. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être fourni déjà lors des visites du bien. Sont concernés par le DPE dans le 14, tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, à l'exception de ceux destinés à être occupés pour moins de 4 mois durant l'année. Pour la réalisation même du DPE, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • Une étiquette « énergie » qui renseigne sur la consommation énergétique de la maison sur une échelle allant de A à G, c'est-à-dire d'une consommation faible de 51 KWH/m² à une consommation importante supérieure à 450 KWH/m².
  • Une étiquette « climat » qui précise l'impact sur une année de la consommation énergétique évaluée précédemment sur les émissions de gaz à effet de serre sur une graduation de A à G, c'est-à-dire entre 6 kilos d'équivalent carbone/m² et 80 Kilos d'équivalent carbone/m².

Le DPE est valable pour 10 ans et doit contenir entre autres les informations suivantes :

  • Les caractéristiques de la construction
  • L'estimation de la quantité annuelle d'énergie pour chaque équipement et l'estimation du volume de gaz à effet de serre
  • Le classement du bâtiment selon l'étiquette énergie et l'étiquette climat
  • Les recommandations pour maîtriser la consommation énergétique du logement

Si le DPE est valable 10 ans et que vous réalisez des travaux d'isolation ou de rénovation après son établissement, il ne sera plus valable. Vous devez alors en réaliser un autre.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié

Le diagnostic ERP dans le Calvados

Imposé par le Code de l'environnement, l'ERP est obligatoire partout en France. Le Calvados ne fait donc pas exception à cette exigence. L'objectif de l'ERP est d'informer le futur acheteur de votre maison, des risques environnementaux et de pollution auxquels il peut être confronté une fois qu'il aura aménagé. Plus précisément, l'ERP est obligatoire si le logement est situé dans une/un :

  • Zone exposée aux risques listés par le plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques miniers résiduels approuvé par le préfet
  • Zone de sismicité allant de 2 à 5
  • Zone à potentiel radon
  • Périmètre d'exposition aux risques délimités par le plan de prévention des risques technologiques
  • Périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques

Plus clairement, la pollution au radon, la présence de cavités souterraines, de sites industriels sensibles, d'aérodrome, les risques de glissement de terrain, de retrait et gonflement d'argile, présence d'installations classées nucléaires sont des exemples de risque pour lesquels l'ERP est nécessaire.

Contrairement à certains diagnostics, vous pouvez réaliser l'ERP vous-même en remplissant un formulaire prévu à cet effet. Toutefois, compte tenu de la technicité des informations à fournir, nous vous conseillons de vous faire assister par un professionnel. Annexé à la promesse de vente, l'ERP doit être daté et signé par l'acheteur et vous devez en tant que propriétaire en conserver une copie. Il est valable pour 6 mois. En absence d'ERP, vous engagez votre responsabilité civile et pénale.

Les autres diagnostics obligatoires dans le Calvados

Imposé par le Code de l'environnement, l'ERP est obligatoire partout en France

En dehors de l'ERP et du DPE dont la réalisation est obligatoire, lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier dans le Calvados, vous devez réaliser un diagnostic surface habitable encore appelé surface loi Boutin, notamment si le bien, objet de la vente, est en copropriété. Par ailleurs, si vous avez déposé le permis de construire de votre maison avant 1997, vous devez également réaliser le diagnostic amiante avant de vendre votre bien dans le 14. De même, le diagnostic plomb s'impose à vous dans le cadre d'une vente, si votre permis de construire est antérieur à 1949.

Si les installations d'électricité et de gaz de votre maison dans le Calvados datent de plus de 15 ans, les diagnostics gaz et électricité sont également obligatoires. Au cas où un arrêté préfectoral sur le département du Calvados prescrirait la réalisation du diagnostic termites, celui-ci doit impérativement être réalisé. Autrement dit, le diagnostic termites n'est pas obligatoire dans le Calvados.