Vous souhaitez savoir si un huissier de justice peut opérer une saisie dans un logement en l'absence de son occupant ? En considération du principe de l'inviolabilité du domicile privé, les pouvoirs de l'huissier de justice en ce sens sont tributaires de certaines conditions. Il faut en effet distinguer différents cas de figure, selon que l'huissier dispose ou non d'un titre exécutoire. Éclairage !
Saisie d'huissier en l'absence de l'occupant du logement : les conditions
L'huissier de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence de son occupant. Cependant, il doit impérativement disposer d'un titre exécutoire pour mener une telle opération. La possession d'un titre exécutoire est généralement effective lorsque l'officier ministériel a préalablement adressé un commandement de payer au débiteur sans suite dans un délai de 8 jours.
Au-delà de ce délai de 8 jours, si vous êtes le créancier, votre huissier que vous pouvez trouver sur des sites tels que NeoJusticio, peut entrer au domicile de votre débiteur, lorsque ce dernier n'a pas payé sa dette. Si le débiteur est absent, l'huissier de justice a pleinement le droit d'entrer dans la demeure, s'il dispose de son titre exécutoire et est accompagné :
- soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie ;
- à défaut, soit de deux témoins qui ne sont ni à votre service (vous le créancier), ni au service de votre huissier de justice lui-même.
Si ces conditions sont réunies, l'huissier peut procéder à l'ouverture des portes et mener son opération sous les yeux des témoins ou des autres personnes habilitées à être présentes.
Ces dernières doivent en outre signer le procès-verbal de saisie que l'huissier se doit de dresser à la fin des opérations. Pour ouvrir les portes, l'huissier doit faire appel à un serrurier et s'assurer de leur fermeture une fois l'opération de saisie achevée.
Saisie par un huissier de justice : cas particulier du refus de l'occupant
Il peut arriver que le débiteur soit présent, et refuse que l'huissier n'entre dans sa demeure. Dans ce cas, l'officier ministériel dressera un procès-verbal de difficultés. L'ouverture sera alors reportée et se fera en présence :
- soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie ;
- à défaut, soit de deux témoins qui ne sont ni au service du créancier ni au service de l'huissier de justice lui-même.
Si ces conditions sont réunies, un éventuel refus de la part du débiteur sera considéré comme un abus et surtout comme un trouble à l'ordre public, étant donné qu'il s'oppose à l'exécution d'une décision de justice.
L'huissier devra dresser un autre procès-verbal de difficultés et introduira une requête de pénétration du domicile du débiteur, avec cette fois l'aide de la force publique. Cette demande d'intervention de la force publique sera adressée au préfet du département où s'opère la saisie. L'opération pourra alors se dérouler, peu importe l'avis favorable ou non de l'occupant.
