Changer ses fenêtres : dans quels cas déclarer ses travaux ?

Vous projetez de faire réaliser des travaux sur vos fenêtres pour des remplacements ou pour en modifier l’aspect ? Il pourra être obligatoire d’obtenir selon les cas une autorisation de la mairie avant de lancer vos travaux.

Les démarches à mener dépendront du type de travaux que vous comptez engager. Dans tous les cas, elles seront très importantes, notamment pour les maisons se trouvant dans un espace ou un secteur sauvegardé.

Travaux pour le changement des fenêtres à l’identique

Le remplacement de vos fenêtres actuelles par des fenêtres identiques est le cas de figure le plus simple. Les nouvelles fenêtres devront avoir les mêmes caractéristiques que les anciennes : nombre d’ouvrants, couleur, nombre de vitrages, etc. Les travaux peuvent dans ce cas-là être réalisés sans demande d’autorisation préalable.

Ces travaux s’assimilent à des travaux de réparation ou d’entretien de vos fenêtres. Il n’y a pas de réelle modification. Pour remplacer vos fenêtres en vitrage simple par des fenêtres à double vitrage, il ne sera donc pas nécessaire de disposer d’une autorisation des services de l’urbanisme tant que les fenêtres gardent l’aspect visuel initial.

Remplacement par des fenêtres d’aspect différent

Des travaux pour remplacement de vos fenêtres par modèles présentant des caractéristiques nouvelles se feront obligatoirement suite à une autorisation des services de l’urbanisme. Tous les changements qui impliquent une modification de l’aspect visuel de vos fenêtres sont ici pris en compte. Si vous remplacez vos fenêtres en bois blanc par des fenêtres en bois peint par exemple, ces travaux de rénovation changent l’aspect extérieur de votre logement d’habitation.

Les règlements d’urbanisme tiennent compte de la couleur de vos menuiseries sans faire cas des matériaux utilisés. Si les fenêtres en PVC que vous souhaitez installer sont parfaitement similaires en apparence à celles en bois que vous remplacez (en raison de l’aspect, des mesures et de la couleur), vos travaux sont considérés comme un simple entretien et ne requièrent pas de demande d’autorisation.

Il est à noter que dans les secteurs sauvegardés, il existe une réglementation plus stricte sur les matériaux à utiliser. Certains matériaux sont ainsi imposés, tandis que d’autres ne pourront être utilisés. Il faudra donc obtenir tous les renseignements relatifs avant de se lancer dans les travaux. Vous pouvez avoir recours à un professionnel pour choisir les matériaux les plus indiqués si vous souhaitez conserver l’aspect de vos menuiseries.

Travaux de modification de vos fenêtres

Les travaux qui visent à modifier l’aspect des fenêtres requièrent une demande d’autorisation. En remplaçant vos fenêtres à petits bois par des modèles qui n’en possèdent pas, ou en remplaçant une fenêtre disposant de deux vantaux par un modèle caractérisé par un vantail unique, vous changez l’aspect de la façade de votre habitation, et il est donc indispensable d’obtenir une autorisation.

Pour les changements en copropriété, il sera nécessaire de tenir compte du règlement qui précise différents points à prendre en compte pour les parties communes de la copropriété et pour les parties privatives.