La France possède l’une des architectures les plus riches et les plus vieilles du monde. Entamer des travaux de rénovation au niveau de la façade des biens immobiliers requiert des règles bien strictes si le bien est jugé monument historique. Avec les 40,000 bâtiments classés monuments historiques, des règles s'appliquent également sur les travaux effectués dans un rayon de 500 mètres alentour. Alors quelles fenêtre installer en fonction du style de sa maison ? Les Bâtiments de France ont des règles parfois strictes. Quoiqu’il en soit, il existe certaines exceptions en cas de rénovation, surtout au niveau du type de fenêtre .
En quoi consiste un bien situé dans une zone de protection du patrimoine ?
Une structure protégée est une structure qu'un office de planification considère comme présentant un intérêt particulier du point de vue architectural, historique, archéologique, artistique, culturel, scientifique, social ou technique.
Si vous êtes propriétaire ou occupant d'une bien protégé ou d’un bien qui se trouve dans une zone de protection de patrimoine, vous êtes légalement tenu d'empêcher sa mise en danger, que ce soit par dommage ou par négligence. Ce document décrit la protection accordée à ces structures en vertu de la loi sur la planification et le développement.
Quand est-ce qu’un bien est dit protégé ?
Pour pouvoir bénéficier du statut de bien protégé en vertu de la loi, une structure doit figurer sur le registre des structures protégées de l’autorité de planification. Chaque autorité de planification est obligée de conserver un registre dans son plan de développement. Cela doit inclure chaque bâtiment dans la zone de l'autorité de planification qu'elle considère être d'un intérêt particulier.
L'inclusion de ces structures signifie que leur importance est reconnue, qu'elles sont juridiquement protégées contre les dommages et que toute modification future de la structure est contrôlée et gérée via le processus de contrôle du développement, par exemple, un permis de construire ou en émettant une déclaration auprès de la mairie sur la planification et le développement.
Quelles sont les parties touchées par la règlementation ?
Si une structure est incluse dans le document, la protection s'étend à l'intérieur du bien et non seulement au niveau de sa structure externe. Cette obligation s’applique également à tous les appareils et éléments constitutifs de l’intérieur et de l’extérieur de la structure protégée ou de toute structure située sur le terrain qui y est attenant. S'il y a un besoin urgent de réparer une structure protégée, une subvention peut être disponible dans le cadre du Fonds pour biens patrimoniaux.
L'autorité peut ajouter et supprimer des structures lors de la révision de son plan de développement ou à tout autre moment. Pour ce faire, elle effectuera une identification, une évaluation et une notification des différents biens et structures qui entrent dans ce cadre.
La règlementation s'applique également sur l'aspect extérieur de toutes les constructions qui se trouvent dans un rayon de 500 mètres autour des bâtiments protégés. Si vous habitez en ville ou au coeur d'un vilage, il y a de fortes chances que vous ayez une église à proximité et vous êtes tenus de respecter certaines règles. Cela va de la couleur de la façade aux volets en passant par les fenêtres. Certains matériaux comme la fenêtre PVC peuvent êtres interdits et vous pourriez être obligés d'installer des fenêtres en bois, surtout si la maison fait partie de l'histoire du village ou du quartier.
Quelles sont les autorisations nécessaires ?
Si votre bien se trouve dans une zone de protection du patrimoine, et que vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation de vos fenêtres, vous devrez demander une autorisation auprès de votre mairie. C’est cette dernière qui vous informera des règles à suivre tout en évaluant vos travaux de rénovation afin qu’ils s’harmonisent avec l’architecture des lieux dans son ensemble.
Dans la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, un formulaire est à detination des Bâtiments de France qui devra donner son aval. Cependant le dialogue n'est pas poour autant fermé et lors de grosses rénovation il est conseillé de prendre contact avec cet organisme pour faire un point sur votre projet.
Certaines configurations peuvent également être prises en compte. Si la zone est protégée mais que votre maison se trouve dans une petite ruelle où personne ne passe, les règles ne seront peut-être pas aussi strictes. On pourra éventuellement vous autoriser des fenêtres en PVC de couleur ou bien des fenêtres en alu là où normalement le bois est reccommandé.
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